J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination à la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce)

NOR : EQUT0501498A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 septembre 2005, sont nommées, pour une période de trois ans, membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande, les personnes suivantes, représentant les armateurs et les personnels navigants :


1. Représentants des armateurs


Titulaires :

M. de Salins (Xavier), Armateurs de France.

M. Lavoie (Pierre), Armateurs de France.

M. Rolland (Alain), Armateurs de France.

M. Fournel (Arthur), Armateurs de France.

M. Rastoin (Yves), association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Chambon (Bertil), association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

Suppléants :

M. Fevre (Benoît), Armateurs de France.

M. Leostic (Raymond), Armateurs de France.

M. Massonneau (Bertrand), Armateurs de France.

M. Maurin (Etienne), Armateurs de France.

M. de Chateauvieux (Bruno), Armateurs de France.

M. Papelard (Yves), Armateurs de France.

M. Raymond (Gilles), Armateurs de France.

M. Sauton (Jean-François), Armateurs de France.

M. Pratesi (Marc), association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Monserand (Denis), association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Fouquier (Jean-Jacques), association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Lefevre (Hervé), association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).


2. Représentants du personnel navigant


Titulaires :

M. Fanel (Bernard), Fédération des syndicats maritimes (CGT).

M. Soviche (Marc), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC).

M. Golain (Paul), Union maritime (CFDT).

Suppléants :

M. Lopez (Roger), Fédération des syndicats maritimes (CGT).

M. Guellec (Jean-Charles), Fédération des syndicats maritimes (CGT).

M. Savigny (Michel), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC).

M. Vitiello (Philippe), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC).

M. Le Gaffric (Jean-Marie), Union maritime (CFDT).

M. Corsdic (Vincent), Union maritime (CFDT).


3. Membres du tribunal administratif de Rouen


Titulaire :

Mlle Macaud (Audrey), conseillère.

Suppléant :

M. Fontaine (Jacques), vice-président du tribunal administratif de Rouen.